Mentions Légales

Les définitions

 Les visiteurs se définissent comme toutes personnes, qu'il s'agisse d'individus qualifiés conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, d'entreprises ou de professionnels, qui parcourent le Site en accord avec les présentes conditions générales.  Services offerts :  Le site https://avenue-poncho.fr/ donne aux visiteurs l'opportunité de :

 Contenu : l'ensemble des éléments qui forment l'information présente sur le Site, y compris des textes, images et vidéos.

 Les données clients, aussi appelées « Données », englobent toutes les informations personnelles que https://avenue-poncho.fr/ pourrait détenir, comme votre compte, le service à la clientèle, ainsi que des analyses et des statistiques.

 C'est un utilisateur qui se connecte et exploite le site web cité plus haut.

 Individus : « Les données qui, de toute évidence, permettent d'identifier directement ou indirectement les individus auxquels elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) explicite les notions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».

 Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les visiteurs du site web https://avenue-poncho.fr/ sont renseignés sur l'identité des intervenants qui participent à sa conception et à son administration.

 Conditions requises pour accéder au site et aux services proposés.

 Le Site est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les normes internationales actuelles.  Le Visiteur ne peut pas réutiliser, transférer ou exploiter pour ses propres fins une partie ou l'ensemble des éléments ou travaux présents sur le Site.

 Pour naviguer sur le site https://avenue-poncho.fr/, l'acceptation complète des conditions d'utilisation ci-après est requise.  Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux visiteurs du site https://avenue-poncho.fr/ de les vérifier fréquemment.

 Habituellement, tous les utilisateurs ont la possibilité d'accéder à ce site web à n'importe quel moment.  Toutefois, https://avenue-poncho.fr/ peut être amené à interrompre ses services pour des raisons de maintenance technique. Il fera de son mieux pour informer les utilisateurs en amont des dates et heures prévues pour l'intervention.  Elle met constamment à jour le site internet https://avenue-poncho.fr/.  De plus, les mentions légales peuvent être modifiées à tout instant : il est toutefois recommandé à l'utilisateur de les consulter fréquemment afin de rester à jour.

 Les obligations contractuelles associées aux données techniques.

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 L'objectif est de fournir un service garantissant l'accessibilité la plus large possible.  L'hébergeur assure que son service sera disponible à n'importe quel moment de l'année.  Cependant, le service d'hébergement peut être interrompu pour de courtes périodes, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses installations, de panne de ses installations ou si les Services produisent un trafic jugé anormal.

 Si un problème survient concernant la connexion Internet, les lignes téléphoniques ou l'équipement informatique et de télécommunication, l'hébergeur ne pourra pas être tenu responsable, surtout si le réseau est saturé et entrave l'accès au serveur.

 Détails des services proposés.

 L'objectif du site web https://avenue-poncho.fr/ est de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.  Le site https://avenue-poncho.fr/ s'engage à délivrer des informations aussi exactes que possible sur son portail web.  Cependant, l'entreprise n'assume aucune responsabilité pour les omissions, les erreurs ou les négligences de mise à jour, qu'elles soient dues à sa propre action ou à celle de partenaires tiers qui lui ont transmis ces données.

 Les informations disponibles sur le site https://avenue-poncho.fr/ sont fournies à titre informatif et peuvent être sujettes à modification.  Par ailleurs, le site https://avenue-poncho.fr/ ne présente pas une liste exhaustive d'informations.  Les données sont présentées sous réserve de changements qui ont pu être apportés depuis leur mise en ligne.

 Respect des droits de propriété intellectuelle et reproduction.

 Le site web https://avenue-poncho.fr/ possède les droits de propriété intellectuelle et les droits d'exploitation sur l'ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.  Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout élément présent sur le site est proscrite, peu importe le moyen ou la méthode employée, sauf si vous avez obtenu l'accord écrit préalable de : https://avenue-poncho.fr/.

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 Répercussions de la responsabilité.

 Le site https://avenue-poncho.fr/ agit en tant qu'éditeur.  C'est à https://avenue-poncho.fr/ qu'il appartient d'assurer la qualité et l'exactitude du Contenu qu'il publie.

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Avenue Poncho, accessible à l'adresse https://avenue-poncho.fr/, ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes (telles que la perte de marché ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation de son site web.  Les utilisateurs peuvent accéder à des zones interactives où ils ont la possibilité de poser des questions dans l'espace de contact.  L'Avenue Poncho se donne le droit de supprimer sans avertissement tout contenu diffusé sur cet espace qui contreviendrait aux lois françaises, en particulier celles relatives à la protection des données.  Il est possible que https://avenue-poncho.fr/ engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, indépendamment du moyen utilisé (texte, image...). 

 Gestion des informations secrètes.

 Pour le Client, les normes de communication marketing sont actualisées, y compris la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Individus responsables de la collecte des informations personnelles

 En tant que gestionnaire des données qu'elle collecte, Avenue Poncho s'engage à respecter les lois actuelles.  C'est essentiellement au Client qu'il revient de définir les buts de ses opérations de traitement de données, de fournir à ses potentiels clients et clients existants, suite à l'obtention de leurs consentements, une information complète sur la gestion de leurs données personnelles et d'assurer la tenue d'un registre des traitements qui reflète fidèlement la réalité.  Lorsque Avenue Poncho gère des Données Personnelles, elle met tout en œuvre pour assurer leur précision et leur pertinence, conformément aux buts de leur traitement.